L'exposé des motifs rappelle que, dans les pays en développement, 98 % des enfants handicapés ne vont pas à l'école. Quels sont les pays les plus touchés par ce phénomène ? De plus, quelles suites sont données aux 1177 plaintes déposées à la HALDE suite à des affaires de discrimination envers des handicapés ?
Enfin, il faut préciser qu'il reste une discrimination envers les sportifs handicapés. En effet, les champions paralympiques ne se voient remettre que l'ordre national du mérite, alors que les champions olympiques reçoivent la légion d'honneur.