Lionnel Luca, rapporteur :Les questions de définition sont importantes, il faut réfléchir à terme à une meilleure adaptation des critères actuellement utilisés. Dans la convention, la définition retenue est très générale, et nous devrons veiller à ce que les différences entre les définitions retenues par chacun des pays ne soient pas trop fortes.
Au sujet des investissements, il appartient à chaque collectivité de décider ce qu'il faut faire. L'idée de mettre aux normes les bâtiments publics doit retenir l'attention, même s'il convient de respecter le patrimoine historique.
Sur l'accueil des handicapés mentaux adultes, la convention contient un certain nombre d'engagements.
