Lionnel Luca, rapporteur :Tant que nous ne disposons pas des rapports de chaque Etat, nous ne pouvons pas évaluer les mesures qu'ils ont adoptées. La France fait des efforts importants, au regard de ce que nous pouvons connaître déjà des législations de quelques autres pays. Concernant l'accessibilité de certains bâtiments anciens, c'est un problème complexe car il met également en jeu la préservation du patrimoine historique national.
