Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission est défavorable à cet amendement.

Au-delà des raisons techniques qui motivent cet avis, je viens de déposer un amendement n° 386 qui va dans le sens souhaité par M. Urvoas.

Monsieur le président, hier soir, après la séance, vous avez souhaité réunir les présidents de groupe. Les présidents des groupes SRC, GDR et Nouveau Centre ont été unanimes pour demander à leur profit un pouvoir d'initiative en matière de contrôle. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé a fait savoir qu'il n'avait aucune objection à ce que l'initiative en matière de contrôle soit partagée entre les différents groupes.

En conséquence, peut-être M. Urvoas, pourrait-il retirer son amendement au profit de l'amendement n° 386 qui prévoit : « Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l'inscription d'un sujet d'évaluation ou de contrôle à l'ordre du jour de la semaine prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution. » Pour être très clair, je précise que cette disposition jouerait pour chacune des semaines de contrôle.

Il s'agit là d'un geste extrêmement fort. Nous avons toujours défendu l'idée que, en matière de contrôle, les groupes minoritaires et les groupes d'opposition devaient avoir un rôle important. Avec cet amendement qui répond aux attentes de l'ensemble des groupes, il me semble que nous atteignons un point d'équilibre.