Intervention de Hervé Morin

Monsieur Folliot, notre dispositif de santé sur zone est extraordinaire. Le dispositif MORPHEE permet d'affréter des gros-porteurs pour ramener une quinzaine ou une vingtaine de soldats, dont certains peuvent être gravement blessés. En outre, nous pouvons transformer nos FALCON pour opérer des rapatriements sanitaires : ainsi, le week-end dernier, un FALCON 900 et un FALCON 50 sont partis en Afghanistan. Ce dernier dispositif est assez tendu – le nombre des avions est limité et certains sont en réparation ou utilisés par le Gouvernement –, mais il répond à un principe simple : la vie de nos soldats est prioritaire.

Par ailleurs, je vous invite à aller voir en Afghanistan l'hôpital qui se trouve sur la base aérienne : certains de nos hôpitaux ruraux sont moins bons que celui-ci.

S'agissant de l'OTAN, il est difficile aujourd'hui de parler de « retour sur investissement », puisque l'on ne fait que rejoindre le commandement intégré. Toutefois, nous sommes placés dans une position stratégique en raison de la présence du général Abrial à la tête du SACT, organisme qui conduit la réflexion sur la transformation de l'Alliance et sur ses nouvelles missions.

Par ailleurs, j'ai pu constater que les Russes ont considérablement évolué sur un certain nombre de sujets, que ce soit sur l'Iran et la prolifération nucléaire – sous l'administration Bush, c'était une des cartes majeures pour s'opposer aux Américains – ou sur leurs relations avec l'OTAN. Aujourd'hui, leur discours est très proche du nôtre : le Président Medvedev s'inquiète autant que nous de l'avancement du programme nucléaire iranien – il est vrai que l'arrivée de l'administration Obama nous a beaucoup aidés. On ne peut pas vouloir une nouvelle relation stratégique avec la Russie, la création d'un espace de sécurité, de droit, de liberté et de stabilité en Europe et, en même temps, continuer à regarder ce pays comme il l'était avant 1989, continuer à regarder les Russes comme ceux qui veulent envahir le monde ! La Russie n'est plus l'Union soviétique, c'est avec elle que nous construirons cet espace de sécurité et de stabilité, et c'est cette démarche qui me guide s'agissant de la vente du BPC, monsieur Vitel. On ne peut pas réfléchir sur la transformation de l'Alliance, sur ses missions et sur les menaces qui pèsent sur le continent européen, ni évoquer la protection contre les missiles balistiques sans les Russes ! Il faut sortir des adhérences intellectuelles qui sont les nôtres : la Russie est une puissance avec laquelle nous devons discuter.

Les Russes veulent quatre BPC : c'est une opportunité, ne serait-ce que pour les Chantiers de Saint-Nazaire – le seul que nous avons commandé représente un quart du plan de charge du chantier. Vendre déjà un seul BPC, c'est une référence à l'exportation, d'autant que la marine russe n'est pas une petite marine.

Le projet ERAMUS, défendu par toutes les présidences successives de l'Union européenne, continue de progresser ; les Espagnols souhaitent également le porter. L'idée est d'arriver dans deux ans à un recensement total des formations et des cursus et à des harmonisations. J'ajoute qu'ERASMUS est déjà en place de façon très partielle entre différents pays.

Les Russes sont intéressés par le FELIN, mais leur demande essentielle porte sur le BPC. Il faut toutefois savoir que nous sommes en concurrence avec les Hollandais et les Espagnols.

Par ailleurs, nous pourrions tirer profit d'une coopération industrielle avec les Russes dans le secteur des hélicoptères lourds, secteur dans lequel ils sont bons.

En ce qui concerne les DOM-TOM, le remplacement des bateaux est prévu pour 2014.

Une commande globale de 12 500 FELIN ayant été passée, nous n'avons plus besoin d'en commander à court terme. La loi de programmation prévoit un total de 28 000 équipements. Les premières livraisons porteront sur 5 000 équipements, puis les livraisons seront liées à la commande passée l'année dernière.

Concernant le Rafale, il est vrai, monsieur Rousset, que nous avons un problème d'organisation industrielle. Il faut reconnaître, monsieur Viollet, que l'armée de l'air ne s'est pas emparée du dossier au bon moment. Une difficulté se pose sur l'ensemble de la logistique, avec Safran. L'organisation du travail doit aussi progresser entre l'industriel et les AIA. Qu'un avion aussi performant reste dans les hangars ou soit « cannibalisé » faute de pièces de rechange me navre ! Pour des raisons budgétaires, nous n'avons pas commandé assez de pièces en 2004 et en 2005. Nous récoltons aujourd'hui les fruits de cette situation. Nous devrions, me dit-on, revenir à un niveau de disponibilité opérationnelle bien meilleur à partir de l'année prochaine.

J'ai mandaté une mission sur les difficultés en matière de munitions. L'idée est de favoriser les regroupements dans ce domaine à l'échelle européenne. Quant au problème de poudre pour les munitions du CAESAR, il va être réglé. Cela dit, le CAESAR est un excellent canon.

Dans le cadre du plan PME, j'avais fixé comme objectif d'établir une sorte de charte, tout au moins de fixer des principes élémentaires à appliquer entre les grands donneurs d'ordres et les PME, que ce soit sur les délais de paiement – il ne faut pas que les PME soient étranglées – ou sur leurs relations. Cependant, il est très difficile d'avancer sur ce sujet en raison de nombreux freins.

Pour ce qui est du grand emprunt, nous avons indiqué au Premier ministre les éléments sur lesquels nous souhaitons avancer : les radios du futur ; le haut débit sur réseau nomade ; la gestion dynamique du spectre des fréquences ; les technologies pour la maîtrise de l'information – moteur de recherche, traducteur automatique, sécurisation des réseaux, télé-santé ; une nouvelle génération d'hélicoptères légers ; la robotique, en particulier pour la surveillance, la logistique et l'interface cerveau-machine ; les nanotechnologies et la réalisation des capteurs intégrés des sources d'énergie compacte ; les matériaux énergétiques et les matériaux à haute température pour l'aéronautique et le spatial ; la filière de démantèlement ; et les moyens mobiles de traitement des déchets.

Par ailleurs, il serait très positif d'organiser des partenariats avec les régions – je pense à la région PACA, où se trouve une industrie aéronautique et militaire très importante. Après un recensement précis des programmes, il faudrait monter des financements communs entre les régions et le ministère de la défense. Un tel dispositif serait très intéressant pour les programmes de technologies duales. Des signatures sont possibles.

Certains pays, notamment l'Allemagne, ont annoncé à l'OTAN, monsieur Gilard, qu'ils renonçaient aux caveat.

Enfin, pour ce qui est des anciens combattants, vous avez raison, la situation mérite d'être réévaluée. Le secrétaire d'État aux anciens combattants s'est saisi du dossier. J'ajoute qu'Éric Woerth a donné, début juin, des directives à ses services en faveur de mesures de décristallisation partielle ou totale des ressortissants d'États autrefois sous souveraineté française, dès lors qu'ils résident en France ou dans l'un des autres États de l'Union européenne. Ces mesures concernent essentiellement les ressortissants de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et du Liban.