Intervention de Hervé Morin

Au Liban, où prévaut en effet une certaine tension entre l'armée libanaise et le Hezbollah, aucun redéploiement de notre dispositif n'est en cours. Les effectifs français devraient rester de 1 600 hommes, avec les mêmes équipements. J'ai cependant déjà indiqué à votre Commission que nous avions retiré le bâtiment de la marine nationale dont la présence au large des côtes libanaises semblait avoir peu d'utilité opérationnelle.

En matière d'exportations, 2008 a été la meilleure année depuis 2000, avec des recettes de 7,3 milliards d'euros pour un objectif de 7 milliards. En 2009, pour le seul Brésil et indépendamment du projet d'achat de Rafale, deux contrats ont rapporté 4,5 milliards d'euros à l'économie française – l'un pour des sous-marins, pour lesquels la France a été préférée à l'Allemagne, et l'autre, le plus important jamais signé par EADS en la matière, pour 51 hélicoptères. Je rappelle à ce propos que, pour la comptabilité nationale, les contrats ne sont pas pris en compte au moment de leur signature, mais lors de leur mise en oeuvre, c'est-à-dire au paiement du premier acompte.

Au-delà des nombreux contrats de 50 ou 100 millions d'euros qui font l'ordinaire de nos exportations, des perspectives prometteuses se dessinent notamment aux Émirats arabes unis et au Koweït. D'une manière générale, la situation des exportations françaises d'armement s'améliore dans le Golfe sous l'effet de deux facteurs. Tout d'abord, la France n'étant plus considérée comme hostile aux États-Unis, les États du Golfe, qui ont avec ce pays des relations privilégiées mais souhaitent disposer d'un deuxième partenaire pour leur sécurité, peuvent désormais se tourner vers nous. Ensuite, la France est de nouveau présente dans cette partie du monde, avec une base établie aux Émirats arabes unis. Alors que la France, qui avait participé à la libération du Koweït, n'avait pas signé un seul contrat avec ce pays durant quinze ans, le Koweït a aujourd'hui entrepris de renégocier son accord de défense et se montre intéressé par divers équipements français, notamment des avions de combat. Les discussions avec la Libye, quant à elles, ne sont pas enterrées.

Nous avons également divers prospects en Asie. Ainsi, la Malaisie, qui voulait acheter des Tigre, est sur le point d'acheter aussi des Caracal. Des discussions sont engagées avec l'Inde sur le retrofit des Mirage 2000 et de nouveaux équipements. Malgré la difficulté de ces discussions, le Premier ministre indien s'est engagé à ce qu'une partie de l'équipement de l'armée de son pays se compose de matériel français.

En Amérique latine, le partenariat industriel prévu avec le Brésil, loin d'être un risque de concurrence à moyen terme comme l'affirment certains, est au contraire une possibilité de retrouver la place que nous avons perdue dans la région, comme me l'ont confirmé les contacts que j'ai eus avec certains de mes homologues sud-américains lors du salon du Bourget. Ainsi, des perspectives se dessinent avec le Chili pour des sous-marins.

Les années 2009 et 2010 devraient donc être des années de records pour l'industrie de défense française. Les négociations n'en sont pas moins difficiles, compte tenu des engagements financiers et des contraintes liées à des systèmes d'armes appelés à servir quarante ans, sans parler des partenariats industriels et des transferts de technologies qui font aujourd'hui partie intégrante de ce type de discussions.

Pour ce qui concerne l'A400M, j'espère que nous aurons signé le nouvel accord avant la fin de l'année. J'ai réussi à convaincre les Britanniques de rester dans ce programme, qu'ils voulaient quitter, en faisant accepter par les autres partenaires qu'un accord particulier serait conclu entre EADS et les Britanniques sur le versement des acomptes sans remettre en cause l'équilibre global. Le contrat devrait être finalement signé à Séville au début de décembre.

J'étudie les mesures de compensation nécessaires dans l'intervalle. Il serait possible de recourir au CASA ou à des Airbus.

L'avion brésilien, quant à lui, serait un complément, et non un substitut, de l'A400M. Il s'agirait, en langage militaire, d'une « brouette », moins technologique et capable de transporter loin des charges lourdes. Cet avion serait construit en partie par l'industrie européenne, aux termes d'un accord avec le Brésil. Nous pourrions ainsi répondre à certains de nos besoins tout en approfondissant le partenariat industriel avec le Brésil.

Les programmes de cohérence opérationnelle sont conformes à la loi de programmation, mais appellent assurément notre vigilance. Je tiens cependant à indiquer à la commission qu'un dynamique capitaine français que j'ai rencontré la semaine dernière en Afghanistan et qui, au fin fond du district de Surobi, côtoie l'armée américaine et l'armée nationale afghane, m'a déclaré que l'équipement de nos soldats suscitait l'envie de leurs homologues américains. Nous avons en effet consacré 200 millions d'euros à des programmes de cohérence opérationnelle, de telle sorte que les armées déployées ont aujourd'hui un bon niveau d'équipement.

Monsieur Michel, la commande de Rafale arrivera. Je souhaite cependant intégrer dans la réflexion à ce propos les perspectives d'exportation.

Quant au missile Milan, je ne puis envisager l'achat d'un système d'arme que l'armée de terre juge inapproprié. De nouvelles études s'imposent pour assurer la sécurité des personnels qui le servent. De fait, le tireur est actuellement exposé durant toute la phase de guidage du missile. Un système de type « tire et oublie » serait bien préférable. En outre, le tir dans des espaces clos se révèle problématique, ce qui serait particulièrement préjudiciable, par exemple, sur le terrain afghan. Nous achèterons donc les équipements nécessaires pendant que MDBA remet le projet à l'étude.

En matière de drones, nous avons décidé de racheter des SDTI aux Canadiens et un quatrième système de SIDM. Pour l'avenir, différentes options sont possibles et je ne suis pas certain que l'Advanced UAV tel qu'il nous est proposé actuellement soit le meilleur système possible, compte tenu de son coût et des aléas des partenariats industriels.