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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 octobre 2009 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Monsieur Cazeneuve, le questionnaire complet que vous avez adressé au ministère vient de parvenir dans les services et nous y répondrons.

Les bases de défense sont l'instrument de la réorganisation du système. La mutualisation permet des économies liées à la déflation des effectifs. Ces économies, comme celles qui sont réalisées sur le plan du fonctionnement, permettent d'abonder les investissements.

Pour ce qui concerne l'immobilier, les cessions diverses et la négociation du contrat avec la SNI ont dégagé cette année 400 millions d'euros. Pour l'immobilier parisien, les volumes seront peut-être inférieurs aux prévisions, mais une clause de retour à meilleure fortune est prévue et le Premier ministre s'est engagé à ce que les crédits de report puissent être consommés en cas de besoin. Les armées disposeront donc des crédits dont elles ont besoin, et c'est ce qui importe. Mieux vaut prendre le temps de négocier les meilleures conditions avec la Caisse des dépôts et la SOVAFIM, plutôt que de précipiter une mauvaise négociation que vous ne manqueriez pas de me reprocher. Je tiens à éviter que ne se reproduise la situation de la vente de l'Imprimerie nationale.

En matière de déflation d'effectifs, je ne sais pas lire dans le marc de café. Alors que de nombreux parlementaires prédisaient l'an dernier que, compte tenu de la crise, nous n'atteindrions jamais les objectifs fixés car le personnel civil ou militaire ne voudrait pas partir, nous n'avons au contraire pas pu répondre à la demande. Dès lors qu'un personnel possédant des compétences que nous n'entendons pas garder souhaite partir, il serait cohérent que nous puissions le lui permettre au plus vite, afin de ménager des marges budgétaires supplémentaires. Notre problème n'est pas tant d'atteindre le chiffre de 8 250 départs que de nous y limiter.

Madame Lamour, je vous donne la primeur de l'annonce que je comptais faire jeudi à Lorient de la commande des trois dernières FREMM.

En outre, quelques millions d'euros sont maintenus pour préserver les équipes et les compétences nécessaires à la construction d'un second porte-avions.

Quant au démantèlement des navires, 50 millions d'euros sont prévus à cet effet dans la loi de programmation militaire, et j'ai envoyé au Premier ministre et à la commission présidée par MM. Juppé et Rocard des demandes qui s'inscrivent dans le cadre du grand emprunt, afin que cette filière industrielle englobe l'ensemble des équipements militaires, notamment les blindés.

Monsieur Dhuicq, la capacité de résilience de la Nation, évoquée dans le Livre blanc, est l'un de mes soucis permanents. À chaque mort français en Afghanistan, je redoute que notre société cède à l'émotion et n'entende pas la raison. Toutefois, je suis fier, car je menais ce combat depuis 2007, d'avoir obtenu l'exonération totale des droits de succession pour les ayants droit des soldats morts en opérations extérieures. Cette disposition, qui ne sera plus dérogatoire, figure dans le projet de loi de finances.

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