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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 6 octobre 2009 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Nous avons interrogé à plusieurs reprises et sans grand succès le ministère sur le retour d'expérience des bases de défense, souhaitant notamment savoir combien elles coûtent et combien elles rapportent au terme de la première année de la réforme. Pourriez-vous nous indiquer comment cet aspect de la réforme se met en place et si la mutualisation et les économies attendues sont bien au rendez-vous ?

En deuxième lieu, le dispositif que vous avez présenté voici quelques mois affiche une volonté forte de déflation des effectifs du ministère de la défense. Bien que vous indiquiez que l'objectif est atteint et dépassé, un « effet stock » est inévitable au début d'une telle réforme ; les premiers mois ne sont donc pas révélateurs de la tendance à long terme et de la capacité à maintenir le rythme. Comment évaluez-vous cet « effet stock » ? La crise économique aura-t-elle, selon vous, un impact sur la déflation à venir des effectifs et pensez-vous pouvoir maintenir le rythme de manière à atteindre le niveau d'économies attendu ?

Pour ce qui est enfin de la valorisation des actifs immobiliers et des fréquences, votre discours est exactement le même que l'an dernier, à cette différence près que vous annonciez alors que ces actions permettaient de réaliser 1,7 milliard d'euros, indiquant notamment que l'opération engagée avec la SOVAFIM serait achevée quelques semaines plus tard. Quels moyens envisagez-vous de mobiliser pour ne pas être contraint de tenir encore le même discours l'an prochain ? Quel est le niveau de réalisation de ces actifs ? Quant aux fréquences, qui les achètera et comment entendez-vous valoriser leur vente ?

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