Intervention de Hervé Morin

Le budget que j'ai l'honneur de vous présenter est strictement conforme à la loi de programmation militaire que le Parlement a adoptée au mois de juillet et qui faisait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale présenté par le Président de la République le 17 juin 2008.

Pour 2010, la mission « Défense » bénéficiera d'un budget total de 39,18 milliards d'euros, dont 7 milliards d'euros de pensions.

Conformément à la trajectoire prévue par la programmation, qui avait pris acte du pic de besoin d'équipement et de la bosse résiduelle qui culminait en 2009, ce montant est inférieur au budget de 2009, mais bien supérieur à celui de 2008. L'évolution budgétaire devrait retrouver à partir de 2011 la ligne tendancielle de la loi de programmation militaire et du Livre blanc.

Les crédits de la mission « Défense » stricto sensu s'élèvent, hors pensions, à 30,12 milliards d'euros. Après prise en compte de l'inflation et retraitement des modifications de périmètre, c'est le montant exact prévu par la loi de programmation militaire en euros constants. En revanche, il est inférieur à celui qui avait été prévu par le budget triennal sur la base d'hypothèses d'inflation qui n'avaient pas anticipé la désinflation constatée en 2009 – la prévision de 2 % a ainsi été révisée à 0,4 %.

Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » pour la défense s'élèveront à 770 millions en 2010, après 990 millions en 2009. Je souligne que mon ministère est à cet égard tout à fait exemplaire, car il aura dépensé 100 % des crédits prévus, les engagements représentant en effet déjà plus de 90 % des prévisions et les paiements près de 60 %.

Au-delà d'équipements majeurs tels que le bâtiment de projection et de commandement, qui permet d'assurer 25 % du plan de charge des chantiers navals de Saint-Nazaire, le plan de relance a permis d'anticiper des investissements prévus au titre de la loi de programmation militaire. J'ai ainsi pu constater sur le terrain que de nombreuses PME ont été sauvées, et avec elles des savoir-faire parfois uniques en France – je pense en particulier à une petite entreprise de 20 salariés, dans le département de la Meuse, qui fabrique des parties de bombes. Je rappelle à cet égard que 110 millions d'euros supplémentaires ont été engagés dans des études en amont, qui préparent les équipements et la valeur ajoutée de demain – et d'après-demain.

Enfin, nous disposerons de près de 1,3 milliard de recettes exceptionnelles en 2010, avec 700 millions d'euros de cessions d'actifs immobiliers, à Paris et en province, et 600 millions au titre de la cession des fréquences et de l'usufruit des satellites de télécommunication.

Pour ce qui concerne l'immobilier, nous avons déjà obtenu 400 millions d'euros de recettes en 2009, pour un objectif qui reste fixé à 970 millions d'euros. Plusieurs dossiers sont en cours de négociation, notamment en région parisienne où la discussion avec la Caisse des dépôts et la SOVAFIM est sur le point de s'achever. Dans cette affaire, nous souhaitons obtenir à la fois le prix de vente le plus élevé possible et une clause de retour à bonne fortune, qui permettrait à l'État de percevoir l'éventuelle plus-value que pourrait dégager l'évolution du marché d'ici à ce que les locaux concernés puissent être libérés, en 2014, lors de l'achèvement du nouveau ministère de la défense à Balard.

S'agissant des fréquences, le processus, qui dépend du Premier ministre et de l'ARCEP, a pris du retard. La cession des bandes de fréquence FELIN et RUBIS n'interviendra qu'après l'attribution de la quatrième licence. Nous ne percevrons donc pas de recettes à ce titre en 2009, mais seulement en 2010.

Parallèlement, nous prévoyons, conformément à la loi de programmation militaire, une recette provenant de la cession de l'usufruit des satellites de télécommunication. Nous allons donc pouvoir engager la procédure d'appel à la concurrence à cet effet. Je précise que tous les retards en matière de crédits ont été compensés par une décision du Premier ministre nous permettant d'utiliser les crédits de reports à due proportion de ce que nous aurions dû toucher au titre des recettes exceptionnelles, soit 500 millions en début d'année et 400 millions en juillet.

Le budget pour 2010 applique aussi à la lettre le mécanisme de financement des OPEX prévu par la loi de programmation militaire. La provision passera ainsi de 510 millions en 2009 à 570 millions en 2010, pour une dépense estimée à 870 millions en 2009 et autour de 800 millions en 2010. La loi prévoit que la couverture du solde est financée par la réserve de précaution interministérielle. Les opérations en Afghanistan comptent pour la moitié de ces 800 millions d'euros et la présence au Liban pour moins de 100 millions d'euros.

Le budget proposé est au service de la réforme du ministère, avec des gains d'effectifs prévus de 8 250 postes et une réorganisation territoriale et fonctionnelle prévoyant la fermeture d'une dizaine d'unités cette année, avant les grands mouvements prévus pour 2010 et 2011. Des propositions de postes ont été faites à 95 % du personnel civil de la défense et 100 % du personnel a bénéficié d'un accompagnement.

La masse salariale sera stabilisée en 2010 à hauteur de 11,7 milliards. Conformément aux engagements pris, un plan sans précédent d'amélioration de la condition du personnel, d'un montant de 114 millions d'euros, sera mis en oeuvre. Un capitaine premier échelon célibataire verra ainsi sa rémunération mensuelle nette passer de 2 550 euros à 2 900 euros, soit une augmentation de 350 euros. Après avoir revalorisé la rémunération des militaires du rang en 2008 et celle d'une partie des sous-officiers et des officiers en 2009, ce sera en 2010 le tour de l'autre partie de ces corps, avant celui des officiers supérieurs et des adjudants-chefs et des majors en 2011. Il s'agit là d'un double mouvement de parité avec les fonctionnaires en tenue – gardiens de prison et policiers – et de repyramidage des salaires, visant à éviter qu'un sous-officier gagne plus qu'un jeune officier.

Plusieurs députés. Cela n'a rien de choquant en fin de carrière !