Intervention de Gilles Carrez

Je partage également les opinions qui ont été exprimées et je crois qu'il convient de rester prudent, le processus engagé n'en étant qu'à ses prémices. L'accent doit être porté sur le suivi. Au début des années 2000, les mesures proposées par l'OCDE n'avaient pas eu d'effet en raison de l'absence de suivi. Aujourd'hui en revanche, l'application des conventions fiscales doit être contrôlée et il devrait être possible de les dénoncer si elles ne sont pas appliquées correctement. Une grande vigilance est requise et une cellule de veille pourrait être mise en place au sein de la Commission, qui travaillerait en coopération avec les services de Bercy. Par ailleurs, en ce qui concerne les bonus, l'arme fiscale constitue également une solution. Enfin, il est nécessaire d'assurer une meilleure documentation sur les prix de transfert et une communication systématique sur les montages d'optimisation.