Intervention de Yves Bur
Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur :Avis défavorable : une taxation au premier euro des « parachutes dorés » dépassant 500 000 euros a été votée l'an dernier, une exonération étant par ailleurs prévue jusqu'à 200 000 euros.
La Commission rejette l'amendement AS 85.
Elle est ensuite saisie de deux amendements, AS 144 de Mme Jacqueline Fraysse et AS 84 de Mme Marisol Touraine, pouvant faire l'objet d'une discussion commune.
