Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Tous les compléments de salaire, y compris l'intéressement, devraient être soumis aux taxations sociales prévues par la loi, afin d'éviter un déport du salaire vers d'autres dispositifs – déport qui pénalise d'ailleurs les salariés lors de leur départ en retraite. Tel est le sens de l'amendement AS 145.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion