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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Pour éviter la trappe à bas salaires, on pourrait envisager d'harmoniser les cotisations à 26 % pour les salaires situés entre 1 et 1,2 SMIC – la moyenne européenne des cotisations patronales se situant à 32 %. Si le SMIC n'augmente pas plus que le salaire moyen, les fédérations syndicales préfèreront sécuriser un forfait sur le long terme. Cette mesure de simplification, qui concernerait avant tout les services – les salaires de l'industrie se situant plutôt entre 1,1 et 1,4 SMIC – serait encore plus efficace si on y ajoutait la barémisation. Toutefois, ce débat ne peut pas avoir lieu avant la sortie de crise.

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