Intervention de Pierre Méhaignerie

Je suis très sensible à cette argumentation. Malgré le reproche qui nous a été fait par nos collègues du Nouveau Centre de ne pas honorer notre engagement de raboter toutes les niches, Gilles Carrez et moi-même avons jugé préférable de prendre le temps de la pédagogie, afin de traiter un ensemble de questions beaucoup plus vaste et d'attendre pour ce faire la sortie de crise.

Dans sa forme actuelle, le mécanisme d'allégement des charges crée une trappe à bas salaires. À 1 SMIC, les cotisations patronales sont de 19 % ; à 1,2 SMIC, de 31 %. De ce fait, les entreprises sont incitées à ne pas augmenter les salaires de ceux qui gagnent le SMIC, quitte à leur octroyer un treizième ou un quatorzième mois, ou des avantages connexes. Du point de vue sociologique, ce système est dévalorisant pour les salariés concernés. Je proposerai que soit mis en place un groupe de travail consacré à la révision de l'ensemble de ce système, révision qui devrait permettre de gagner 8 à 10 milliards d'euros sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises.

Pour cette année, tenons-nous en à quelques mesures à caractère moral, et donnons-nous six mois pour revoir l'ensemble des questions.