Intervention de Yves Bur

La crise rend difficile d'en apprécier l'impact. Voici deux ans, j'estimais que les recettes seraient de l'ordre de 150 millions d'euros.

Si, comme le suggérait la Cour des comptes, on soumettait les stock-options au droit commun, les recettes pourraient être substantielles – et cela contribuerait en outre à réduire la part des salaires indirects, comme le souhaite le président Méhaignerie. Il faut cependant veiller à préserver l'attractivité de notre pays pour les cadres dirigeants et éviter l'« expatriation » de ceux-ci. Avec mon amendement, la France se situerait dans la moyenne de ses voisins. Dans le cadre d'une mission d'information commune menée avec la Commission des finances, Gérard Bapt et moi-même étions parvenus à la conclusion qu'une « flat tax » devrait s'appliquer sur l'ensemble des niches sociales – mon collègue souhaitant toutefois maintenir l'exonération des chèques-restaurant et des chèques-vacances.