Intervention de Yves Bur

En entreprenant un travail de nettoyage des niches, je savais m'attaquer à forte partie. Plutôt que de recourir à un amendement global, j'ai voulu procéder niche par niche. D'autres amendements seront ainsi consacrés à la suppression des avantages relatifs au droit à l'image des sportifs, au secteur des hôtels-cafés-restaurants, ainsi qu'à l'intéressement des dirigeants d'entreprise.

Pour en revenir aux chèques-vacances, je rappelle que, dans le dispositif actuel, seuls ceux qui sont distribués par les entreprises de plus de 50 salariés et financés intégralement par les comités d'entreprise sont exonérés de contributions sociales. Le rapporteur du projet de loi sur le tourisme reconnaissait lui-même qu'il serait plus cohérent de soumettre tous les chèques au même régime.

Cette question doit être replacée dans le contexte de la nécessaire remise en ordre de l'ensemble des niches – et, en l'espèce, examinée à la lumière de l'ensemble de mes amendements.