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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous savez traquer les niches qui bénéficient à ceux qui ont le moins, mais pas celles qui profitent aux hauts revenus, déjà exonérés grâce au bouclier fiscal. Nous pourrons vous fournir, si vous le souhaitez, une liste de niches, dont la suppression pourrait profiter au budget général et aux comptes sociaux. Faut-il rappeler que ce projet de loi prévoit de taxer, outre les chèques-vacances, les indemnités de départ en retraite et les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail ?

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