Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 34 et état a annexé, amendement 1

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Cet amendement a pour objet de traduire dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État et dans l'état A annexé les incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues au cours de la seconde délibération de la première partie du projet de loi de finances.

Ces modifications ont pour effet, premièrement, de minorer de 600 millions d'euros la ligne « impôt sur les sociétés » compte tenu de la suppression de la taxe additionnelle à cet impôt de 10% sur les établissements de crédit ; deuxièmement, de majorer de 200 millions d'euros la ligne « taxe sur la valeur ajoutée » compte tenu de la suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur la vente de bicyclettes.

Au total, le déficit de l'État s'établit à 115, 9 milliards d'euros, soit une amélioration de 94 millions d'euros par rapport au projet de loi initial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion