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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 8 ter, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

Avis favorable.

(L'amendement n° 4 est adopté.)

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