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Intervention de éric Woerth ministre du budget

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 8 ter, amendement 4

éric Woerth ministre du budget :

Il s'agit, comme le précédent, d'un amendement à forte dose émotionnelle. (Sourires.) Il a pour objet de supprimer l'article 8 ter et de revenir à un taux de TVA normal pour les ventes de vélos. Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions. Elle est contraire au droit communautaire.

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