Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 8 ter, amendement 4
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement n° 4 , visant à supprimer l'article 8 ter.
La parole est à M. le ministre du budget.
