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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 4 bis, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 134

Nombre de suffrages exprimés 132

Majorité absolue 67

Pour l'adoption 81

Contre 51

(L'amendement n° 3 est adopté.)

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