Intervention de Michel Bouvard

Je pense que ce sera une affaire. Nous verrons que cet investissement s'avérera rentable dans la durée, grâce au travail de redressement engagé par Pierre Mariani.

Dans ces conditions, et à partir du moment où l'État, au titre de la solidarité de place, afin de ne pas identifier le maillon faible, avait demandé à toutes les banques d'accepter ces aides, il n'y avait pas de raison d'ajouter une surtaxation allant au-delà des taux d'intérêt à des banques qui auraient pu passer la crise sans cettenintervention. L'intervention de l'État était destinée à toutes les banques uniquement pour éviter qu'il y ait identification et affaiblissement de tel ou tel établissement financier.

En l'occurrence, la mécanique proposée par l'amendement de nos collègues est la taxation de ceux qui sont déjà revenus à une situation bénéficiaire. Ce sont justement, pour partie, ceux qui avaient le moins besoin de l'intervention de l'État. Nous sommes donc dans une situation paradoxale.

Le premier rendez-vous est d'abord celui des fonds propres. Nous savons depuis le sommet de Pittsburgh qu'il n'est pas achevé. Il y aura vraisemblablement, de la part des Américains, et peut-être avec le soutien de l'Union européenne si nous ne résistons pas suffisamment, une remontée du niveau des fonds propres des banques. Dès lors que nous prenons une partie du résultat sous forme de surtaxation, nous privons les établissements financiers d'une partie de fonds propres supplémentaires qui gagent leur capacité à prêter aux entreprises, alors que c'est l'enjeu essentiel.

S'agissant de l'intervention de l'État, nous avons un deuxième rendez-vous, puisque le rapport de la Cour des comptes à ce sujet annonce un second rapport, afin de faire le point sur la réalisation des titres super-subordonnés et des actions préférentielles. Si nous devions prendre des décisions, au-delà de celle, courageuse que propose le Gouvernement pour faire assumer par les banques la totalité des charges liées à l'exercice de la régulation et du contrôle, je pense que c'est à ce moment-là qu'il faudrait le faire plutôt qu'aujourd'hui, alors que la crise n'est pas terminée, qu'un certain nombre d'établissements sont encore convalescents et que la priorité pour les banques est de pouvoir consentir des prêts aux entreprises.

Nous avons là de vrais rendez-vous sur l'utilisation de l'épargne réglementée, sur la durée des prêts, sur leur taux. Ce sont, à mon avis, des sujets bien plus importants que celui que l'on évoque ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)