Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, j'assume totalement, comme beaucoup de mes collègues UMP, le vote que j'ai émis, la semaine dernière, contre l'amendement de surtaxation.

Je voudrais revenir sur trois points.

Premièrement, il n'y a pas eu de pertes pour le contribuable, loin s'en faut – le rapport de la Cour des comptes le mentionne – dans la mécanique d'aides mise en place au travers de la Société de financement de l'économie française et de la Société de prise de participation de l'État.

Deuxièmement, et on le sait bien, la situation des banques françaises ne justifiait pas une intervention comparable à celles qui ont pu exister aux États-Unis, en Belgique, en Suisse, parce que le niveau de fonds propres des banques françaises était en moyenne à 8 %, quand il était à 4 % au niveau de l'Union européenne. S'agissant de Dexia, la seule banque pour laquelle la situation était vraiment critique car elle risquait de disparaître, l'État est entré au capital avec sa responsabilité d'actionnaire, y compris en faisant changer la direction de l'établissement bancaire.