Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 4 bis, amendement 3
Maurice Leroy, président :Sur le vote de l'amendement n° 3 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
