Intervention de Didier Migaud

L'imputation aux banques du coût de la supervision bancaire et financière, et de l'augmentation de la garantie des dépôts, qui peut s'inscrire effectivement dans des dispositifs mis en place sur le plan international, était complémentaire de notre amendement.

Pour notre part, nous ne demandions pas une taxe supplémentaire pour le plaisir de taxer. D'ailleurs, je trouve étrange l'observation de M. Copé dans la presse d'hier, expliquant qu'il est bizarre de taxer les banques au moment où elles retrouvent des bénéfices. Ce qui serait surtout bizarre, c'est de les taxer au moment où elles vont mal. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il était légitime de les soutenir.

Cet amendement a eu un large écho dans l'opinion, tout simplement parce qu'il demandait que l'État, c'est-à-dire le contribuable, soit associé aux bénéfices retrouvés et consolidés des banques grâce au soutien massif de l'État et de la puissance publique. Je regrette, une fois de plus, que vous le refusiez. C'était une contrepartie de la part des banques, qui pouvait tout à fait se concevoir compte tenu de ce soutien massif.

Madame la ministre, vous avez évoqué Ben Bernanke. Les États-Unis ont voté en termes de contreparties, notamment pour le remboursement des aides publiques, des modalités différentes de celles de la France et qui prévoient ce type de clause. Les Pays-Bas et la Suisse aussi.

Notre assemblée va voter la suppression de l'article, malheureusement. Mais je pense que nous aurons d'autres rendez-vous parce que le problème est réel et qu'on ne peut pas l'écarter par un seul vote. Je regrette le choix de cette procédure s'agissant d'un vrai débat de fond. L'État, le contribuable ont des droits car c'est de l'argent public. L'argent public n'est l'argent de personne, c'est l'argent de tout le monde. Quand on investit l'argent de tout le monde, il est normal qu'il soit associé aux rrésultats au même titre que les actionnaires privés lorsqu'il a contribué à un retour à meilleure fortune.

C'était une proposition de bon sens et de justice. Je regrette que nous n'allions pas jusqu'au bout. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)