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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 4 bis, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

Au Parlement, nous n'aimons jamais les deuxièmes délibérations, encore moins lorsqu'un vrai sujet de fond fait l'objet d'une conviction partagée, bien au-delà des rangs de la gauche dans le cas présent.

Madame la ministre, on ne peut expliquer un vote par une simple erreur matérielle, d'autant que notre amendement avait été adopté majoritairement par la commission des finances. Le groupe Nouveau Centre l'avait voté, un certain nombre de députés UMP s'étaient pour le moins abstenus dans ce débat. La deuxième délibération n'y mettra pas fin, vous le savez. Vous-même, vous nous donnez d'autres rendez-vous. Avant même ces rendez-vous, vous en aurez un devant le Sénat. Les sénateurs, même s'ils ne sont pas confrontés de la même façon que nous au suffrage universel direct, se promènent tout de même dans leurs circonscriptions, ils entendent ce qu'on y dit.

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