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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 4 bis, amendement 3

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

Je vous invite à regarder très précisément ce qui est envisagé par M. le gouverneur Ben Bernanke : faire financer par les établissements bancaires le coût de la réorganisation. Le mécanisme de réorganisation, c'est tout ce qui concerne les procédures collectives auxquelles sont soumises les banques. Aux Etats-Unis, aujourd'hui, un peu plus de cent établissements bancaires sont en réorganisation ou en liquidation, dont sept banques régionales. C'est dans ce contexte que M. Bernanke considère que les établissements bancaires doivent financer les frais de réorganisation et le coût de leur liquidation.

De la même manière, dans le cadre de la supervision révisée à la mode Jacques de la Rosière, les pays de l'Union européenne vont être amenés à mettre en place un mécanisme de financement qui fera supporter la charge de la réorganisation et de la liquidation des établissements bancaires à l'échelon européen par la profession bancaire elle-même. En tout cas, c'est un des projets qui est à l'examen actuellement. Il est d'ailleurs dans la lignée de ce qu'a pu indiquer Adair Turner, le président de la FSA – l'équivalent de la Commission bancaire –, demandant que le secteur lui-même prenne en charge les coûts de la réorganisation dans le cadre de procédures collectives.

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