Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 4 bis, amendement 3
Christine Lagarde, ministre de l'économie :
Il ne s'agit pas d'éviter de les taxer. C'est si vrai que, dans le texte relatif à la régulation bancaire qui sera soumis à votre examen cet hiver, un mécanisme, qui sera soumis à la consultation de la Place, prévoira notamment que le coût supplémentaire lié à l'augmentation de la garantie des dépôts, qui est actuellement de 70 000 euros et qui passera à 100 000 euros pour chaque compte à compter du 1er janvier 2011, soit financé par les banques.
