Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 4 bis, amendement 3
Christine Lagarde, ministre de l'économie :
L'article 4 bis a été adopté, vous vous en souvenez, à la suite d'une erreur matérielle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), reconnue d'ailleurs.
