Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 12, amendements 216 285 284
Christine Lagarde, ministre de l'économie :
Je n'ai aucun détail sur l'information que vous rapportez. Le mieux serait de la vérifier auprès du ministère des affaires étrangères, qui gère cette taxe. Il est évident que son produit doit être affecté à la lutte contre le sida, et en particulier dans les pays d'Afrique subsaharienne. L'objet de cette taxe n'a pas été modifié à ma connaissance et je vous informerai de ce qu'il en est par écrit.
(L'amendement n° 216 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 285 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)
