Intervention de Christine Lagarde

Défavorable également. Monsieur Cahuzac, vous avez pu constater qu'une disposition du communiqué de Pittsburgh spécifie que les contributions financières doivent être examinées sur les transactions financières. Cette disposition diffère de ce que prévoit le code général des impôts puisqu'il s'agit d'imposer les transactions de change ; or ce n'est pas sur les transactions de change qu'il faudrait trouver une assiette mais sur d'autres transactions.

Un groupe de travail rassemblant des représentants de plus de 36 pays, sous l'autorité conjointe du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, en étudie les modalités d'application, sachant que ce type de dispositif ne présente un intérêt évident que si le plus grand nombre de pays participent à l'opération et non un nombre restreint comme c'est le cas pour la taxe sur les billets d'avion.