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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 12, amendements 216 285 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Parmi les objectifs que le Président de la République, et avec lui d'autres chefs européens de gouvernement ou d'État, s'est fixés après le G20 figure la taxation d'un certain nombre de transactions financières et, à présent, de paradis fiscaux. Cet amendement est un amendement d'appel au Gouvernement pour lui demander dans quel délai et sous quelles modalités il pense pouvoir ou devoir mettre en oeuvre la taxation de transactions financières émanant de pays jugés non coopératifs.

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