Intervention de Pierre Gosnat

Les volumes de transactions en 2007 ont atteint un niveau record : 3 250 milliards de dollars. L'activité financière est de plus en plus découplée de l'économie réelle et remplit de moins en moins sa fonction de financement des entreprises. En l'absence de toute taxation et grâce aux paradis fiscaux, les profits considérables réalisés suite aux transactions sur devises n'engendrent aucun coût pour les opérateurs financiers mais génèrent des coûts sociaux et économiques redoutables. Ce projet de loi de finances offre l'occasion rêvée d'activer le dispositif existant dans notre droit fiscal et conforme à la taxe Tobin afin de limiter les effets pervers de la spéculation et de fournir une nouvelle recette fiscale. L'article 235 ter ZD du code général des impôts prévoit un tel dispositif mais ne l'associe à aucun taux, ce qui rend la taxe virtuelle. Nous proposons par cet amendement de fixer ce taux à 0,08 % afin de rendre la taxe Tobinenfin effective. Ce taux est modéré, notamment pour créer un effet d'appel en direction de nos partenaires. Pour être pleinement efficace, cette taxe doit en effet être appliquée par un grand nombre pays.