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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 12, amendements 216 285 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 216 , 285 et 284 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Pierre Gosnat pour soutenir l'amendement n° 216

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