Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 458

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

J'ai déjà défendu tout à l'heure cet amendement visant à régulariser la situation des sociétés qui avaient décidé des levées de fonds avant l'abaissement de cent à cinquante du nombre des actionnaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion