Intervention de Jérôme Chartier

Les organismes qui bénéficient de ce mécanisme sont finalement assez nombreux, en tout cas ceux participant à l'effort en faveur de la recherche et de l'insertion des personnes : établissements de recherche et d'enseignement supérieur, fondations, entreprises, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises adaptées, agence nationale de la recherche et associations intermédiaires. Y ajouter les associations qui vont aider à la création d'entreprises en France, comme le réseau France Initiative, pour leur permettre de bénéficier du dispositif ISF serait bienvenu. Je ne pense pas que cette mesure serait très coûteuse, même si je n'en suis pas sûr, mais en tout cas elle complèterait parfaitement le dispositif recherché s'agissant de l'encouragement à la création et pourquoi pas, à terme, la reprise d'entreprise. Je rappelle que la commission des finances a adopté cet amendement.