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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je souscris aux propos de Michel Bouvard et Charles de Courson, d'autant plus que je préside un comité de bassin d'emploi qui soutient la création d'entreprises. Vous voulez conserver la pureté du dispositif par lequel certains pourraient échapper à l'impôt sur la fortune en renforçant les fonds propres des PME. Au fond, les réseaux de ce type rejoignent l'intention des business angels dont vous avez loué les initiatives, madame la ministre. Parce que la création d'entreprise souffre et que, surtout en période de crise, les créateurs sont souvent des demandeurs d'emploi, quand ils ne sont pas allocataires sociaux, vous devriez faire le geste réclamé par MM. Bouvard et de Courson.

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