Intervention de Michel Bouvard

Je saisis bien votre crainte, madame la ministre, d'ouvrir des brèches. L'administration du ministère des finances avance d'ailleurs assez souvent cet argument, ce qui peut se comprendre. En l'occurrence, nous sommes face à des réseaux parfaitement identifiés et nous proposons justement d'en fixer la liste par décret pour éviter la contamination. Réseau Entreprendre, France Active et l'Association pour le droit à l'initiative économique sont des structures qui accompagnent la création d'entreprise – expertise des dossiers en amont, mise à disposition des créateurs de chefs d'entreprise bénévoles, systèmes de prêts d'honneur. Ces structures sont d'ailleurs aujourd'hui financées en partie par des organismes publics et elles présentent une véritable valeur ajoutée. Nous sommes en cohérence avec le désir de conforter des PME, de développer des entreprises. J'ajoute que souvent des financements d'État, de la Caisse des dépôts, accompagnent ces réseaux. On le voit bien aujourd'hui, face à la demande qui s'accroît, ces financements ne sont pas suffisants. C'est par ailleurs une façon de renforcer la validation économique en permettant justement aux holdings ISF, à un certain nombre de fonds, de s'investir dans ce travail. Nous avons en même temps un transfert de fonds, de ressources, et un transfert de savoir-faire et de compétences. Il serait dommage de ne pas ouvrir cette possibilité, c'est pourquoi je me permets d'insister, monsieur le président, malgré l'heure avancée de nos travaux.