Intervention de Pierre Gosnat

Ces dernières années, l'impôt de solidarité sur la fortune a connu une hausse continuelle du nombre de ses redevables et, paradoxalement, une baisse de son produit. En 2008, près de 656 000 foyers, déclarant 770 000 euros de revenus et plus, sur les 33 millions de contribuables ont ainsi payé l'ISF – soit 7,2 % de plus que l'année précédente – alors que celui-ci a rapporté 3,8 milliards d'euros contre 4,03 milliards d'euros en 2007.

Le paradoxe n'est qu'apparent. La baisse du produit de l'ISF est la conséquence du bouclier fiscal et du système de réductions mis en place pour investir dans les PME, dont le plafond a doublé sans qu'aucun bilan critique ait été dressé.

Malgré une hausse de 91 % en cinq ans du nombre de foyers redevables, cet impôt est resté sans effet pour ce qui est de l'expatriation fiscale. Rapporté au nombre de contribuables à l'ISF, le nombre de départs demeure marginal – un taux de 0,12 % depuis le début des années 2000.

L'argument selon lequel l'ISF présenterait un caractère confiscatoire en l'absence de bouclier fiscal ne tient donc pas. C'est l'inverse qu'il faut affirmer : la mise en oeuvre du bouclier fiscal a permis le développement des stratégies de défiscalisation. Autrement dit, le bouclier fiscal est utilisé comme une super niche fiscale.

Dans une période de crise, ces effets d'aubaine sont choquants. Ils montrent que l'impôt de solidarité sur la fortune a été vidé de son sens : il n'a plus rien de solidaire. C'est afin de lui rendre ce caractère que nous proposons dans cet amendement de lui appliquer une majoration différenciée, qui n'atteindrait toutefois sa pleine efficacité qu'avec la suppression du bouclier fiscal, plus que jamais prioritaire.

(L'amendement n° 173 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)