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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Défendu.

(L'amendement n° 275 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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