Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 123
Gilles Carrez, rapporteur :La commission a rejeté cet amendement, comme elle l'avait fait l'an dernier. Je vous rappelle, monsieur Tardy, que la dernière réévaluation avait été de 600 euros. De surcroît, elle est forfaitaire : l'abattement est appliqué, qu'il y ait un contrat d'assurance ou non. Il correspond aux frais d'obsèques moyens.
