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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le montant des frais d'obsèques déductible des successions est actuellement fixé à 1 500 euros. Réévalué en 2002, il n'a pas évolué depuis et ne correspond plus à la réalité des tarifs pratiqués. Je propose donc une augmentation pour le rapprocher du coût moyen actuel d'une cérémonie d'obsèques.

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