Intervention de Gilles Carrez

Défavorable.

Je voudrais faire observer à M. Gosnat que refiscaliser les plus-values obligerait à autoriser la déductibilité des moins-values. Or, comme depuis deux ans de nombreuses moins-values ont été enregistrées, l'État serait perdant.

Il est donc préférable d'en rester au système d'exonération actuel dans lequel les moins-values, en contrepartie, ne sont pas déductibles.