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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

À l'issue de la crise, nous constatons que les banques comme le CAC se portent plutôt mieux. Pour rétablir l'équilibre des finances publiques, il nous apparaît nécessaire de revenir non seulement sur le paquet fiscal mais également sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 dans le but d'alléger la fiscalité des plus riches.

Ramener les impôts sur le revenu et sur le patrimoine à leur niveau de l'an 2000 rapporterait, rappelons-le, environ 30 milliards d'euros par an, soit plus de la moitié du déficit public constaté en 2008. Toutefois, je ne crois pas que la majorité soit prête à aller dans cette direction. Nous vous proposons donc d'adopter un amendement mesuré consistant à ramener au taux de 19 % l'imposition du montant net des plus-values à long terme.

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