Intervention de Lionel Tardy

Une petite activité économique se développe souvent à partir d'une entreprise individuelle, laquelle est assujettie à une imposition sur le revenu, et, quand son activité s'accroît, l'entrepreneur peut avoir besoin de constituer une société. Or ce mouvement est freiné par l'imposition qui vient frapper les apports en activité. La question va notamment se poser dans les années qui viennent pour les autoentrepreneurs. Ceux qui voudront passer un cap professionnel en faisant de leur activité un métier à part entière ne devraient pas être ponctionnés fiscalement au moment où ils auront le plus besoin d'argent.