Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendements 597 249
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Défavorable.
Le Gouvernement a en effet décidé de soumettre à des charges, dès le premier euro, les plus-values de cession mobilières. Il y va de l'universalité de la CSG. Du point de vue fiscal, en revanche, on peut considérer que le dispositif incite à la constitution de petits portefeuilles. C'est là, me semble-t-il, un juste équilibre. La presse s'est fait l'écho de cette question, et nous verrons ce qu'il en est avec la discussion du PLFSS. Reste que, je le répète, l'assujettissement de ces plus-values, dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS – donc au taux de 12,1 % – me semble légitime.
(L'amendement n° 597 , deuxième rectification, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 249 n'est pas adopté.)
