Intervention de Charles de Courson

C'est à juste titre que le Gouvernement a décidé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'assujettir à la CSG et à la CRDS les plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières jusqu'à un montant de 25 000 euros par an, lesquelles étaient jusqu'à présent exonérées. Cependant, il n'a pas prévu d'assujettir ces mêmes plus-values à l'impôt sur le revenu. C'est dommage, car il est préférable que l'assiette de la CSG et de la CRDS soit cohérente avec celle de l'impôt sur le revenu.

Certains revenus sont assujettis à l'impôt sur le revenu mais pas à la CSG ; pour d'autres, c'est l'inverse. Essayons d'uniformiser les assiettes : c'est à quoi vise le présent amendement.