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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendements 597 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 597 , deuxième rectification, et 249, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 597 , deuxième rectification.

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