Intervention de Christine Lagarde

Bien que votre assemblée vienne d'examiner l'amendement n° 263 je m'efforcerai, monsieur le président de la commission, de vous répondre sur le n° 107. Il s'agit d'un problème qui n'est pas technique mais de fond. Vous souhaitez inclure dans l'assiette du bouclier fiscal les revenus distribués tels que les dividendes, l'autre amendement portant sur les cotisations. En somme, vous proposez de retenir ces revenus, non pour le montant net soumis à l'impôt sur le revenu, mais pour le montant brut, c'est-à-dire, notamment, avant l'application de l'abattement de 40 % sur les dividendes.